General Conditions of Use of the website

Version d’octobre 2023

1. Définitions, opposabilité et champ d’application

L’administrateur et le gestionnaire du webshop est la S.R.L Vandersteene (ci-après “nous”) enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0864 694 820 et dont le siège social est basé au : Avenue Louise 500, 1050 BXL.

En accédant à notre webshop (ci-après « le Webshop »), en consultant son contenu, et/ou en vous y connectant, vous acceptez formellement d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les présentes ») sans aucune limitation ou forme de réserve. Lors de votre entrée sur le Webshop, l’acceptation des présentes conditions générales sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante à la phrase suivante : “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation”. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le Webshop est disponible au lien suivant : https://vandersteene.jewelry. Il est en accès libre et gratuit à tout Utilisateur.

Le terme « Utilisateur » (ou « vous ») désigne tout Utilisateur qui consulte le Webshop et/ou son contenu.

Vandersteene et l’Utilisateur sont conjointement dénommés « les Parties ».

Les présentes conditions générales sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l’Utilisateur si Vandersteene ne les a pas expressément acceptées.

Vandersteene se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Webshop. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions générales, qui est disponible en permanence sur le site web renseigné précédemment.

Questions? Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, ou l’utilisation du Webshop, si des problèmes surviennent lors de son utilisation, ou pour toute autre raison, Vandersteene peut être contacté : à l’adresse e-mail suivante : info@vandersteene.jewelry

2. Accès et utilisation du Webshop et de son contenu

2.1. Accès au Webshop

L’accès au Webshop est libre. En revanche, par la passation d’une commande sur le Webshop, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans, et dispose de la capacité juridique à contracter les présentes conditions générales.

L’accès au Webshop est possible par des ordinateurs, tablettes et/ou téléphones portables, disposant d’une version logicielle à jour (navigateur, système d’exploitation, etc.). Vandersteene ne garantit aucune compatibilité et ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l’Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Webshop, ou de son contenu, pour quelque raison que ce soit.

En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prévoir les équipements et, éventuellement, les ressources humaines nécessaires pour assurer son accessibilité au Webshop. L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour éviter que son équipement ou ses données ne soient infectés par des virus, des bogues, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant de quelque nature que ce soit.

Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au Webshop ou à son contenu, il est expressément interdit à l’Utilisateur, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

tenter d’obtenir l’accès à des parties du Webshop qui ne sont pas rendues accessibles au grand public, c’est-à-dire contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Webshop ;
entreprendre toute action qui, à tout moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Webshop de quelque manière que ce soit et entreprendre toute action conduisant à un effet perturbateur qui entrave la capacité des autres Utilisateurs à y accéder ;

télécharger, afficher, envoyer, transmettre, envoyer par courrier électronique ou communiquer de toute autre manière, tout matériel contenant des virus informatiques, ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, interférer avec, perturber ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunications, sans que cette liste soit exhaustive ;
utiliser un système (automatique) quel qu’il soit, tel que, sans que cette liste soit exhaustive, des “robots”, “spiders”, “lecteurs hors ligne”, etc. dont le but est de créer : (1) des attaques par déni de service (telles que, sans que cette liste soit exhaustive, network DoS, Dos applicatives, network DDoS, y compris DrDOS, ou DDoS applicatives) ; (2) des messages dont le but est de manipuler des questions et des demandes, des réponses et des participations à des concours, des votes, ou toute interaction avec un autre Utilisateur du Webshop;
publier, télécharger, envoyer, transférer, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière, tout contenu illégal, nuisible, violent, menaçant, harcelant, abusif, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, tout contenu contraire aux lois en vigueur, ou autrement dommageable, menaçant la vie privée d’autrui ;
afficher, télécharger, envoyer, transmettre, envoyer par e-mail ou communiquer de toute autre manière, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de tiers ;
tenter d’induire en erreur les autres Utilisateurs ou Vandersteene directement en usurpant le nom ou le nom de la société d’autrui ;
collecter et stocker des données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs ;
refuser de se conformer aux exigences, procédures, règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés;
copier, reproduire, faire de l’ingénierie inversée, modifier, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Webshop, créer des œuvres dérivées ;
ou toute autre chose dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’elle abuse du Webshop ou a un impact négatif sur ce dernier ou sur Vandersteene en tant que tel.

2.2. Fonctionnalités du Webshop

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les fonctionnalités offertes par le Webshop puissent être modifiées. Ainsi, certaines de ces fonctionnalités pourraient être supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’Utilisateur puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité constitue un droit acquis. Vandersteene décidera de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Webshop.

3. Licence sur le Webshop

L’Utilisateur a le droit de consulter le Webshop et son contenu à des fins personnelles uniquement. A ce titre, l’Utilisateur bénéficiera d’une licence personnelle qui lui accordera le droit d’utiliser le Webshop. La licence personnelle est non cessible et non transférable. La licence personnelle ne peut être utilisée qu’à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur au Webshop.

Toute utilisation commerciale du Webshop est strictement interdite. Le terme “utilisation commerciale” désigne, sans s’y limiter, toute vente ou location des différentes fonctionnalités du Webshop, les enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le Webshop, ou toute utilisation du Webshop et de ses composants dans le seul but de générer des revenus.

Il est également strictement interdit à l’Utilisateur, qui par la même occasion n’accordera pas d’autorisation à d’autres, de :

modifier, reproduire, copier, emprunter ou distribuer tout ou partie du Webshop ou de son contenu ;
créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le Webshop ;
inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie du site Internet ou de l’application mobile ;
sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au site Internet, à l’application et/ou à leurs contenus, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

4. Propriété intellectuelle et industrielle de Vandersteene

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les graphiques, la compilation, les dessins, les marques, le ” look and feel “, les modèles, les slogans, les logiciels, les applications, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la base de données, la musique, les informations protégées, les matériaux et tous les autres éléments, en général, le contenu et la structure du Webshop appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de Vandersteene, et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de bases de données, et tous les autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois en vigueur, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En utilisant ou en consultant le Webshop, en y passant une commande, l’Utilisateur ne devient en aucun cas propriétaire de l’un des droits susmentionnés ou de tout autre droit similaire. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’acquiert aucun droit de propriété.

L’Utilisateur ne peut pas télécharger, imprimer, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou utiliser ou exploiter de toute autre manière le contenu du Webshop. L’Utilisateur accepte en outre de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu.

5. Responsabilités des Parties dans l’utilisation du Webshop

5.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est toujours responsable, même à l’égard des tiers, de la consultation et de l’utilisation du Webshop, ainsi que du téléchargement de fichiers de toute nature, avec n’importe quel moyen technique.

Chaque Utilisateur est responsable de sa commande, ainsi que des abus et dommages qui pourraient en découler. Vandersteene ne peut être tenu responsable d’une utilisation inadéquate du Webshop, quelle qu’elle soit.

L’Utilisateur doit immédiatement informer Vandersteene à l’adresse e-mail info@vandersteene.jewelry lorsqu’il a connaissance ou soupçonne une utilisation non autorisée de ses informations.

L’Utilisateur garantit Vandersteene contre toute réclamation, dans l’un des cas suivants :

perte d’opportunités ou de revenus de toute nature suite au fonctionnement ou au non-fonctionnement, à l’utilisation ou à la non-utilisation du Webshop ;
intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le Webshop;
l’introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Webshop;
l’encombrement temporaire de la bande passante ;
l’interruption du service de connexion à Internet pour des raisons indépendantes de la volonté de Vandersteene.

L’Utilisateur reconnaît, accepte :

les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel le Wesbhop est disponible ;
les risques liés au stockage et à la transmission d’informations par voie électronique ou numérique ;
le fait que Vandersteene ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Wesbhop (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou de l’Internet, suite aux risques susmentionnés ;
le fait que les communications électroniques échangées, ainsi que les sauvegardes effectuées par Vandersteene peuvent servir de preuve.

Vandersteene peut prendre toute mesure qu’il juge appropriée à sa seule discrétion pour toute violation, réelle ou supposée, des présentes conditions générales d’utilisation ou de la loi applicable. Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : la suspension temporaire ou permanente de votre utilisation ou de votre accès au Webshop.

5.2. Responsabilité de Vandersteene

Vandersteene est tenu à une obligation de moyen dans sa gestion du Webshop.

Vandersteene fait ses meilleurs efforts pour que les données et documents figurant sur le Webshop soient pertinents et qu’il reste accessible, à tout moment, à un nombre normal d’Utilisateurs.

Des erreurs et/ou des lacunes et/ou des données obsolètes ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Vandersteene ne donne aucune garantie à cet égard.

Vandersteene ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, une suspension ou une interruption de l’accès au Webshop, pour quelque raison que ce soit. Vandersteene ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir lors de l’utilisation du Webshop et/ou des contenus mis à disposition.

En outre, Vandersteene ne peut être tenu responsable que de ses fautes intentionnelles ou de ses négligences. Vandersteene n’est pas responsable des fautes intentionnelles ou des négligences commises par ses employés, ses commettants et, en règle générale, ses agents d’exécution. Vandersteene n’est pas non plus responsable des contacts et des relations entre les Utilisateurs du Webshop.

Malgré les meilleurs efforts de Vandersteene pour maintenir le Webshop exempt de bugs, de virus, de chevaux de Troie et de logiciels espions, ces incidents ne peuvent être exclus. Vandersteene ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage et/ou perte résultant de ces incidents, notamment en ce qui concerne les données des Utilisateurs. Il est donc vivement conseillé aux Utilisateurs d’installer les pare-feu, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires afin de prévenir d’éventuels dommages à leurs ordinateurs et d’être prudents lorsqu’ils fournissent des données personnelles.

Les éventuelles publicités qui sont placées sur le Vandersteene sont toujours sous la responsabilité de tiers. Vandersteene ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de l’exactitude, de l’offre, du contenu, du bon fonctionnement et/ou de la qualité des biens et/ou services proposés en rapport avec ces publicités.

6. Protection des données personnelles

Toutes les informations sur la manière dont Vandersteene collecte les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Webshop sont reprises dans la Politique Vie Privée disponible via ce lien *lien PVP*.

7. Dispositions diverses

7.1. Force majeure

Vandersteene ne pourra être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements suivants : la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de la base de données de Vandersteene, lorsque l’un de ces événements ne peut raisonnablement être attribué directement à Vandersteene) et qu’il n’est pas démontré que Vandersteene n’a pas pris les mesures raisonnables pour prévenir l’un de ces événements ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; le blizzard ; les épidémies ; les actes de guerre ou de terrorisme ; les grèves, déclarées ou non ; les lock-out ; les blocus ; les insurrections et les émeutes ; un arrêt de l’approvisionnement en énergie (comme l’électricité) ; une panne du réseau Internet ou du système de stockage des données ; une panne du réseau de télécommunications ; une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Vandersteene; un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Vandersteene.

7.2. Illégalité

L’illégalité ou la nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou d’une partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) n’affecte en rien la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni le reliquat de ces articles, paragraphes ou dispositions, sauf intention contraire évidente dans le texte.

Si une partie des présentes conditions générales est considérée comme totalement nulle, Vandersteene la remplacera par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’effet économique de la disposition déclarée nulle.

7.3. Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales n’ont qu’une valeur indicative et de commodité. Ils n’affectent en aucune manière le sens ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

7.4. Totalité de l’entente

Les présentes conditions générales représentent la totalité et l’intégralité de l’entente.

Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat, lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

7.5. Droit applicable et juridictions compétentes

La présente convention est soumise au droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture de la présente convention, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits. Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III) à 1000 Bruxelles – https://www.cfm-fbc.be/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation. Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entre elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus. Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice.

En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, seront compétents.