Politique Vie Privée

Version de novembre 2023

Delphine VANDERSTEENE accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous son engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sa politique de protection des données.

La présente Politique Vie Privée s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par le biais du webshop « VANDERSTEENE Jewellery » (ci-après « le webshop »).

Delphine VANDERSTEENE se garde la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment. Dans l’hypothèse d’une modification, elle vous informera par tout moyen des modifications substantielles apportées à la présente.

Ses engagements en matière de protection des données à caractère personnel

Lorsque elle deoit faire appel à des prestataires externes, elle les sélectionne rigoureusement et veille à ce qu’ils soient également informés et engagés en matière de protection des données ;
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;
Seules les données nécessaires à l’exécution de ses services sont collectées ;
Delphine communique vos données aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités et qui en ont besoin dans le cadre de ses activités ;
Delphine est respectueuse de vos droits en tant que clients, c’est pour cela qu’elle met tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer ;
Delphine est également respectueuse de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de sa part peuvent faire l’objet d’une résiliation à tout moment.

Vos données personnelles sont collectées par Delphine VANDERSTEENE, indépendante personne physique (ci-après « Delphine » ou « nous » ou « nos ») enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0864.694.820 et dont le siège social est basé au Avenue Louise 500, 1050 BXL.

Delphine VANDERSTEENE doit être entendue comme « responsable de traitement » au sens de l’article 4.7) du Règlement Général sur la Protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après « RGPD ».

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de l’Autorité de Protection des Données belge : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.

1. Vos droits sur vos données personnelles

En application des articles 15 à 21 du RGPD, toute personne physique utilisant le webshop a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droit d’accès : en tant que personne concernée, vous pouvez demander si nous détenons des données à caractère personnel sur vous, et dans l’affirmative, nous demander de vous les communiquer. Un tel accès à vos données personnelles vous sera fourni sur simple demande.
Un droit de rectification : si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez également demander de les compléter, dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause. Dans l’hypothèse d’une rectification, nous la notifierons à chaque destinataire auquel vos données sont communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés dans notre chef.
Un droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque nous les traitons pour des motifs d’intérêts légitimes.
Un droit à l’oubli : vous pouvez obtenir de notre part, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines de vos données personnelles. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas, notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales. Nous aurons également l’obligation de notifier cet effacement aux destinataires à qui vos données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige de notre part des efforts disproportionnés.
Un droit à la limitation du traitement de vos données : vous pouvez obtenir de notre part que nous limitions le traitement de vos données personnellement, notamment lorsque vous vous opposez à ce traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque vous pensez que leurs utilisations sont illicites.
Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : sous certaines conditions, vous pouvez demander à recevoir l’intégralité de vos données personnelles afin que vous soyez en mesure de les transférer vers un autre responsable de traitement de votre choix.
Un droit de retirer son consentement : lorsque nous fondons le traitement de vos données sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer, à tout moment et sans justification, votre consentement. Le retrait de ce consentement fera cesser le traitement.

2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre courrier à Delphine VANDERSTEENE, Avenue Louise 500, 1050 BXL ou à l’adresse e-mail info@vandersteene.jewelry

Vos demandes d’exercice de droits doivent être accompagnées d’un document prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé à 60 jours ouvrés, et vous en serez informé.

Nous avons la possibilité de refuser votre demande d’exercice de droit si :

Nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne qui en fait la demande ;
Les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif ou la difficulté technique à structurer les données. Dans cette hypothèse, nous serons également en mesure d’exiger le paiement de frais administratifs raisonnables.

3. Quelle(s) information(s) collectons-nous ?

Dans le cadre des finalités énoncées ci-après, nous ne traitons les données suivantes que lorsqu’elles sont pertinentes et strictement nécessaires au traitement. Selon le cas de figure, les données peuvent directement vous concerner ou concerner des tiers et/ou des parties prenantes au contrat.

Nous collectons :

Vos données d’identification (nom, prénom) ;
Vos données de contact électronique (adresse e-mail)
Vos données d’identification électroniques (adresse IP, cookies, moments de connexion, panier pré-enregistré, etc.)
L’adresse postale de livraison/de facturation ;
Vos données téléphoniques (numéro de téléphone) ;
Vos données bancaires (numéro de compte bancaire, de carte de crédit, etc.) en ce compris données de chiffrement ;
Toutes les informations que vous seriez amené à nous communiquer volontairement.

Ces données à caractère personnel sont collectées à quatre points de collecte :

Lors de la création par l’utilisateur de son compte client
Lors de la finalisation de sa commande ;
Lors du paiement ;
Le dépôt de cookies.

4. Pour quelles finalités collectons-nous vos données personnelles et sur quelle(s) base(s) légale(s) ?

Le RGPD autorise le traitement de données à caractère personnel à condition qu’il soit fondé sur une des bases légales prévues par le RGPD et pour des finalités précises.

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessous. Nous veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes fassent l’objet d’un traitement, dans le respect du principe de minimisation des données.

De manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les fondements légaux suivants :

Afin de nous conformer à nos obligations légales ;
Afin de prendre les mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous bénéficiez de l’un de nos produits ou services ;
Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés) ;
Enfin, sur la base de votre consentement, libre et éclairé.

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous pouvons utiliser vos données personnelles dès lors que ces finalités sont compatibles avec les finalités pour lesquelles nous avons collectées initialement vos données. Nous tenons compte de tout lien entre les finalités initiales et ultérieures ainsi que le contexte dans lequel les données sont collectées. Dans l’hypothèse où nous estimons que les finalités sont incompatibles avec les finalités initiales, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura alors pour objectif de vous informer quant à ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement pour ce traitement ultérieur.

4.1. Le respect de nos obligations légales

Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations légales.

4.2. Dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie ou des mesures précontractuelles prises à votre demande

Passation d’une commande sur notre webshop

Eu égard aux commandes réalisées à travers le webshop, les données à caractère personnel que nous traitons s’inscrivent principalement dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie, ou dans l’apposition de mesure précontractuelles prises à votre initiative.

Plus précisément, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel sont les suivantes :

Création du compte-client
Passation d’une commande en ligne ;
Gestion de la livraison des produits ;
Gestion de la facturation ;
Gestion et entretien de la relation client ;
Gestion des réclamations, plaintes, commandes, service après-vente.

4.3. Dans le cadre de nos intérêts légitimes

Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel. À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés.

C’est le cas lorsque nous poursuivons un intérêt légitime, c’est-à-dire non contraire à la loi, et que le traitement des données personnelles est nécessaire à la réalisation de cet intérêt légitime. Par exemple, nous avons un intérêt légitime à prévenir la fraude, ou à assurer la sécurité des réseaux ou de ses systèmes informatiques.

A côté de cela, nous traitons vos données à caractère personnel sur base de nos intérêts légitimes, notamment, pour :

L’identification et la gestion des personnes sur notre webshop ;
La prospection commerciale ;
La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la sécurité des réseaux et des systèmes informatiques, la lutte contre la fraude ou les tentatives d’intrusion, d’abus ou d’autres infractions ;
L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs du site ;
La conservation d’une liste d’utilisateurs/prospects ne souhaitant plus être contactés ;
La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits en vertu du RGPD ;
La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits ;
L’analyse de vos recherches précédentes afin de personnaliser au mieux nos services pour qu’ils vous correspondent ;
La préparation d’études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d’anonymisation et/ou de pseudonymisation dès lors que cela est possible ;
La gestion des avis des utilisateurs sur nos services.

Dans l’hypothèse où vous ne faites que surfer sur notre webshop, sans y connecter votre, sans créer de compte utilisateur et sans y passer une commande, aucune donnée personnelle ne sera traitée, si ce n’est vos données d’identification électroniques collectées via nos cookies.

5. Durée de conservation de vos données

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer la durée de rétention de vos données à caractère personnel :

5.1. En cas de conclusion d’un contrat de vente

Données d’identification et de facturation

De manière générale, vos données d’identification et de facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et pour une durée de 60 jours à compter de la suppression de votre compte-client.

Le cas échéant, la suppression de votre compte client doit être faite manuellement via votre compte client.

Toutefois, afin de respecter nos obligations légales et/ou activer nos droits en justice, nous pourrons être amenés à conserver vos données personnelles pendant une durée de 10 ans à compter de la fin du contrat nous liant, ce délai correspondant aux délais de prescription légaux.

5.2. En l’absence de la conclusion d’un contrat de vente

Dans l’hypothèse où vous seriez amenés à créer un compte client, mais sans passer de commande dans notre webshop, les données personnelles liées à votre compte client seront conservées tant que vous ne supprimez pas manuellement votre compte client (dans votre espace client), et pendant une période de 60 jours à compter de la suppression.

Sans la création d’un compte client sur notre webshop, aucune donnée à caractère personnel, outre celles reprises au point 5.3, ne sera collectée.

5.3. Cookies

A défaut de suppression de votre part, les données à caractère personnel recueillies via l’implémentation de cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de l’implémentation du cookie dans votre terminal.

Ces données d’identification électroniques sont collectées indépendamment de si vous passez ou non commande sur notre webshop. Elles sont collectées à partir du moment où vous entrez sur notre webshop.

5.4. Prospection commerciale

Si vous ne répondez plus à aucune sollicitation 3 ans après le dernier contact émanant de votre part, les informations vous concernant seront supprimées.

Au terme de ces 3 ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Si tel n’est pas le cas, nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer que vos données personnelles soient rendues indisponibles et inaccessibles.

6. A qui vos données sont-elles transmises ?

Dans certains cas, nous pourrions être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à d’autres parties tierces.

6.1. Destinataires internes

L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité aux personnes dont la fonction le nécessite. L’accès aux données ne se fera que dans la limite de l’exercice de leurs fonctions. Ces accès à vos données à caractère personnel seront contrôlés par Delphine VANDERSTEENE qui s’assure que seules les personnes habilitées en prennent connaissance.

6.2. Sous-traitants

Pour vous permettre d’accéder, d’améliorer et d’utiliser notre webshop, nous travaillons avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos services.

Par exemple, il peut s’agir des sous-traitants chargés de la maintenance de nos infrastructures, des consultants informatiques externes, des fournisseurs de logiciels, et de toute autre partenaire auquel nous pourrions être amenés à faire appel dans le cadre de la gestion du webshop.

Si tel est le cas, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et de veiller au respect strict de la confidentialité des informations qu’ils sont susceptibles de traiter dans le cadre de leur intervention.

6.3. Transmission par une obligation légale ou par ordre d’une autorité compétente

Dans certains cas, nous pourrions être amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.

6.4. Cookies tiers

Les cookies tiers désignent les cookies qui ne sont pas générés par nous mais par un tiers diffusant des publicités sur notre site web. Les cookies tiers sont utilisés par nos partenaires (les annonceurs ou serveurs publicitaires) sur notre site web, à l’aide de pixels ou tags, afin de cibler vos préférences et vous proposer des publicités personnalisées. Pour ce faire, ces cookies vont collecter des informations relatives notamment à votre comportement sur le site web.

7. Mesures de sécurité mise en place autour de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Dans l’éventualité où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d’une violation de la sécurité de l’information, nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures adéquates et nécessaires pour y remédier.

Si nécessaire et conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.

8. Question, réclamation et plainte

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider :

Par e-mail : info@vandersteene.jewelry
Par voie postale : Avenue Louise 500, 1050 BX

Dans l’éventualité où vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, sachez que vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, dont voici les coordonnées de contact :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles, Belgique
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be

En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de discussion et résolution amiable. En cas d’échec de la discussion amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

10. Modification de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre webshop.