Version d\u2019octobre 2023<\/p>\n\n\n\n
L\u2019administrateur et le gestionnaire du webshop est la S.R.L Vandersteene (ci-apr\u00e8s \u201cnous<\/strong><\/em>\u201d) enregistr\u00e9e \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises au num\u00e9ro 0864 694 820 et dont le si\u00e8ge social est bas\u00e9 au : Avenue Louise 500, 1050 BXL.<\/p>\n\n\n\n En acc\u00e9dant \u00e0 notre webshop (ci-apr\u00e8s \u00ab le Webshop<\/strong><\/em> \u00bb), en consultant son contenu, et\/ou en vous y connectant, vous acceptez formellement d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab les pr\u00e9sentes<\/strong><\/em> \u00bb) sans aucune limitation ou forme de r\u00e9serve. Lors de votre entr\u00e9e sur le Webshop, l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera confirm\u00e9e par le fait de cocher la case correspondante \u00e0 la phrase suivante : \u201cJe reconnais avoir lu et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/em>\u201d. Le fait de cocher la case susvis\u00e9e sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite. <\/p>\n\n\n\n Le Webshop est disponible au lien suivant : https:\/\/vandersteene.jewelry<\/a>. Il est en acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout Utilisateur. <\/p>\n\n\n\n Le terme \u00ab Utilisateur <\/strong><\/em>\u00bb (ou \u00ab vous<\/strong><\/em> \u00bb) d\u00e9signe tout Utilisateur qui consulte le Webshop et\/ou son contenu. <\/p>\n\n\n\n Vandersteene et l\u2019Utilisateur sont conjointement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Parties <\/strong><\/em>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l\u2019Utilisateur si Vandersteene ne les a pas express\u00e9ment accept\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Vandersteene se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Ces modifications s\u2019appliqueront imm\u00e9diatement \u00e0 toute utilisation du Webshop. Il est donc recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui est disponible en permanence sur le site web renseign\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n Questions? <\/strong><\/em>Si vous avez des questions concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou l\u2019utilisation du Webshop, si des probl\u00e8mes surviennent lors de son utilisation, ou pour toute autre raison, Vandersteene peut \u00eatre contact\u00e9 : \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : info@vandersteene.jewelry<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s au Webshop est libre. En revanche, par la passation d\u2019une commande sur le Webshop, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare et garantit qu\u2019il est \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans, et dispose de la capacit\u00e9 juridique \u00e0 contracter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n L’acc\u00e8s au Webshop est possible par des ordinateurs, tablettes et\/ou t\u00e9l\u00e9phones portables, disposant d’une version logicielle \u00e0 jour (navigateur, syst\u00e8me d’exploitation, etc.). Vandersteene ne garantit aucune compatibilit\u00e9 et ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable si l’Utilisateur ne peut consulter et\/ou utiliser tout ou partie du Webshop, ou de son contenu, pour quelque raison que ce soit. <\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, il appartient \u00e0 l’Utilisateur de pr\u00e9voir les \u00e9quipements et, \u00e9ventuellement, les ressources humaines n\u00e9cessaires pour assurer son accessibilit\u00e9 au Webshop. L’Utilisateur doit prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables et n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que son \u00e9quipement ou ses donn\u00e9es ne soient infect\u00e9s par des virus, des bogues, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l’acc\u00e8s de l’Utilisateur au Webshop ou \u00e0 son contenu, il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l’Utilisateur, de quelque mani\u00e8re que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilis\u00e9s, de :<\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que les fonctionnalit\u00e9s offertes par le Webshop puissent \u00eatre modifi\u00e9es. Ainsi, certaines de ces fonctionnalit\u00e9s pourraient \u00eatre supprim\u00e9es et d’autres ajout\u00e9es, sans que l’Utilisateur puisse consid\u00e9rer que l’acc\u00e8s \u00e0 une fonctionnalit\u00e9 constitue un droit acquis. Vandersteene d\u00e9cidera de l’opportunit\u00e9 d’inclure ou de supprimer tout contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur le Webshop. <\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur a le droit de consulter le Webshop et son contenu \u00e0 des fins personnelles uniquement. A ce titre, l’Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficiera d’une licence personnelle qui lui accordera le droit d’utiliser le Webshop. La licence personnelle est non cessible et non transf\u00e9rable. La licence personnelle ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu’\u00e0 des fins personnelles. La dur\u00e9e de la licence d’utilisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l’acc\u00e8s de l’Utilisateur au Webshop.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation commerciale du Webshop est strictement interdite. Le terme “utilisation commerciale<\/strong><\/em>” d\u00e9signe, sans s’y limiter, toute vente ou location des diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du Webshop, les enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le Webshop, ou toute utilisation du Webshop et de ses composants dans le seul but de g\u00e9n\u00e9rer des revenus. <\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement strictement interdit \u00e0 l’Utilisateur, qui par la m\u00eame occasion n’accordera pas d’autorisation \u00e0 d’autres, de :<\/p>\n\n\n\n Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les \u00e9l\u00e9ments d’information, les logos, les graphiques, la compilation, les dessins, les marques, le ” look and feel “, les mod\u00e8les, les slogans, les logiciels, les applications, les animations, les \u0153uvres audiovisuelles, les textes, les donn\u00e9es, la base de donn\u00e9es, la musique, les informations prot\u00e9g\u00e9es, les mat\u00e9riaux et tous les autres \u00e9l\u00e9ments, en g\u00e9n\u00e9ral, le contenu et la structure du Webshop appartiennent, sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Vandersteene, et sont prot\u00e9g\u00e9s par divers droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de bases de donn\u00e9es, et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vertu des lois en vigueur, ce que l’Utilisateur reconna\u00eet et accepte.<\/p>\n\n\n\n En utilisant ou en consultant le Webshop, en y passant une commande, l’Utilisateur ne devient en aucun cas propri\u00e9taire de l’un des droits susmentionn\u00e9s ou de tout autre droit similaire. L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte qu’il n’acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur ne peut pas t\u00e9l\u00e9charger, imprimer, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, conc\u00e9der sous licence ou utiliser ou exploiter de toute autre mani\u00e8re le contenu du Webshop. L’Utilisateur accepte en outre de ne pas modifier, louer, pr\u00eater, vendre, distribuer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur le contenu.<\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur est toujours responsable, m\u00eame \u00e0 l’\u00e9gard des tiers, de la consultation et de l’utilisation du Webshop, ainsi que du t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers de toute nature, avec n’importe quel moyen technique. <\/p>\n\n\n\n Chaque Utilisateur est responsable de sa commande, ainsi que des abus et dommages qui pourraient en d\u00e9couler. 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2.1. Acc\u00e8s au Webshop<\/h3>\n\n\n\n
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2.2. Fonctionnalit\u00e9s du Webshop<\/h3>\n\n\n\n
3. Licence sur le Webshop<\/h2>\n\n\n\n
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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de Vandersteene<\/h2>\n\n\n\n
5. Responsabilit\u00e9s des Parties dans l\u2019utilisation du Webshop<\/h2>\n\n\n\n
5.1. Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n\n\n