Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb les conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/em><\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb les pr\u00e9sentes <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0, sont applicables \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es avec la S.R.L. (d\u00e9nomination sociale), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenue Louise 500, 1050 BXL, enregistr\u00e9e \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises au num\u00e9ro 0864 694 820, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb le Vendeur <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales forment le contrat qui lie le Vendeur et le Client. Le Vendeur et le Client sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s commun\u00e9ment \u00a0\u00bb les parties <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0, et individuellement \u00a0\u00bb la partie <\/em><\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Le \u00a0\u00bb Client <\/em><\/strong>\u00a0\u00bb est toute personne physique qui passe une commande au Vendeur par le biais de son site web.<\/p>\n\n\n\n Le \u00a0\u00bb site web <\/em><\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb webshop <\/em><\/strong>\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence au site internet disponible \u00e0 l’adresse : https:\/\/vandersteene.jewelry.<\/a><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute op\u00e9ration de la part du client visant \u00e0 passer une commande sur le webshop, pour son compte ou pour le compte d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont seules applicables. En toute hypoth\u00e8se, elles excluent les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res du Client que le Vendeur n’aurait pas express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont librement accessibles \u00e0 tout moment sur le site web du Vendeur, de telle sorte qu’en passant commande aupr\u00e8s de lui, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes, et confirme son acceptation aux droits et obligations y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client de mani\u00e8re que le Vendeur estime opportune. Ces modifications s’appliqueront \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9rogations ont fait l’objet d’un accord \u00e9crit entre les parties. Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression de clause(s). En toutes hypoth\u00e8ses, de telles modifications n’auront aucun impact sur la validit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Par l’interm\u00e9diaire de son site web, le Vendeur fournit au client une boutique en ligne pr\u00e9sentant les produits vendus.<\/p>\n\n\n\n Chaque produit commercialis\u00e9 par le Vendeur a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 avec soin. Les produits sont pr\u00e9sent\u00e9s et d\u00e9crits avec la plus grande exactitude possible.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des photographies ou pr\u00e9sentations des produits mis en ligne. En effet, les \u00e9ventuelles diff\u00e9rences (de couleur, etc.) entre les photographies disponibles sur le site web et le produit physique ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproch\u00e9es au Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur ne peut pas non plus \u00eatre tenu responsable des erreurs ou omissions dans la mani\u00e8re dont il d\u00e9crit les produits.<\/p>\n\n\n\n Il appartient toujours, en dernier lieu, au Client de s’assurer que le produit qu’il commande correspond \u00e0 ses besoins, et \u00e0 ses attentes.<\/p>\n\n\n\n Les produits commercialis\u00e9s par le Vendeur sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande du Client. Le Vendeur ne dispose donc pas de stock de produits. Chaque commande du Client n\u00e9cessite une commande individuelle de la part du Vendeur aupr\u00e8s de ses fournisseurs. Le Vendeur s’engage \u00e0 faire tous les efforts possibles pour approvisionner ses mat\u00e9riaux r\u00e9guli\u00e8rement afin de satisfaire tous ses Clients. Le d\u00e9lai de fabrication du produit est de 3 semaines \u00e0 compter de la confirmation de la commande du Client. Ce d\u00e9lai de fabrication est indiqu\u00e9 \u00e0 titre indicatif mais le Vendeur s’engage \u00e0 exercer ses meilleurs efforts pour qu’il soit respect\u00e9. Le d\u00e9lai de livraison, mentionn\u00e9 au point 10, doit s’ajouter \u00e0 ces 3 semaines de fabrication.<\/p>\n\n\n\n En raison de la fermeture annuelle des fournisseurs de mat\u00e9riaux pr\u00e9cieux au mois d’ao\u00fbt, toutes les commandes pass\u00e9es apr\u00e8s le 30 juillet, ne pourrons \u00eatre livr\u00e9es, en application du d\u00e9lai de fabrication pr\u00e9vu au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et du d\u00e9lai de livraison, que pendant la derni\u00e8re semaine du mois de septembre. Une information sp\u00e9cifique appara\u00eetra d\u00e8s le d\u00e9but du mois de juillet de chaque ann\u00e9e sur le site web du Vendeur pour informer les Clients de cette sp\u00e9cificit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour passer une commande, le Client se rend sur le site web du Vendeur. Il s\u00e9lectionne le produit qu’il souhaite commander. Une fois son panier finalis\u00e9, le Client a la possibilit\u00e9 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire \u00e9lectronique. En remplissant ce formulaire \u00e9lectronique, le Client accepte le prix et la description des produits. Pour que sa commande soit valid\u00e9e, le Client devra accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9. Le Client devra fournir une adresse de courrier \u00e9lectronique, ses coordonn\u00e9es de facturation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de livraison valide. Tout \u00e9change avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au Client, au moment de la validation de sa commande, de v\u00e9rifier l’exactitude de celle-ci et de ses coordonn\u00e9es de facturation\/d’envoi. Si le Client observe une erreur, il est de sa responsabilit\u00e9 d’imm\u00e9diatement contacter le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client en cas de d\u00e9faut de paiement, d’adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me, jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution de ce probl\u00e8me. Le Vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre, annuler ou refuser la commande d’un Client, notamment, mais sans s’y limiter, lorsque les donn\u00e9es communiqu\u00e9es s’av\u00e8rent manifestement erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure entre le Vendeur et le Client.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur reste propri\u00e9taire des articles command\u00e9s jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception de leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant l’un des modes de paiement propos\u00e9s. Cette validation tient lieu de signature.<\/p>\n\n\n\n Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconna\u00eet que toutes les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet valent preuve de son consentement \u00e0 la vente.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande \u00e9manant d’un Client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec qui un litige serait pendant.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur transmet au Client une facture, sauf livraison de cette derni\u00e8re avec la commande.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut demander l’envoi de la facture \u00e0 une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande \u00e0 cet effet au service client du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un mat\u00e9riau n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation du produit, le Vendeur tiendra le Client inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais afin de remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et \u00e9ventuellement rembourser le prix aff\u00e9rent, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne.<\/p>\n\n\n\n Seuls s’appliqueront les tarifs indiqu\u00e9s et les taxes en vigueur au moment de la passation de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros ou en dollars, et ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont mentionn\u00e9s avant la validation de la commande et factur\u00e9s, sauf mention contraire, en suppl\u00e9ment. Les prix sont susceptibles de varier en fonction de l’\u00e9volution du prix de l’or et des autres mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour le confectionnement des produits. Le prix indiqu\u00e9 au Client lors de la passation de sa commande prend en compte cette \u00e9volution de prix dont le Vendeur n’est pas responsable.<\/p>\n\n\n\n Tous les paiement se font comptant, sans possibilit\u00e9 d’\u00e9talement, sauf exception notifi\u00e9e sur la page d’achat (paiement en plusieurs fois).<\/p>\n\n\n\n Le montant total de la commande (TTC), et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison, sera indiqu\u00e9 avant la validation finale de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties pourront \u00eatre prouv\u00e9s gr\u00e2ce aux registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur. Les bons de commandes et factures sont archiv\u00e9s sur un support fiable et durable consid\u00e9r\u00e9, notamment, comme un moyen de preuve.<\/p>\n\n\n\n La livraison n’est faite qu’apr\u00e8s la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d’informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es par le Client lui seront factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La livraison est r\u00e9alis\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 tierce Bricks.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s au Client lors de sa commande par le Vendeur \u00e0 titre indicatif, et sur base des informations communiqu\u00e9es par le transporteur. Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e au Vendeur en cas de retard de livraison. Le transporteur assume les risques li\u00e9s aux produits pendant toute la dur\u00e9e de la livraison, et jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception par le Client ou son destinataire.<\/p>\n\n\n\n En revanche, si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent trente (30) jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente intervenu entre les parties pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le Client rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n A la r\u00e9ception des produits, le Client ou le destinataire v\u00e9rifie le bon \u00e9tat du produit livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un ou plusieurs produits command\u00e9s sont manquants ou abim\u00e9s, le Client ou le destinataire doit formuler les r\u00e9serves n\u00e9cessaires au transporteur au moment de la livraison et imm\u00e9diatement en faire part au Vendeur, par e-mail \u00e0 l’adresse info@vandersteene.jewelry<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client ou une personne autoris\u00e9e par lui a r\u00e9ceptionn\u00e9 la commande sans \u00e9mettre de r\u00e9serves.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9serve non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-avant et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gage le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n\n\n\n En cas d’erreur de livraison ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport aux indications pr\u00e9vues sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gage le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n\n\n\n Le produit \u00e0 \u00e9changer ou rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur, enti\u00e8rement intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, et ce, dans les trois (3) jours de leur r\u00e9ception. Aucun \u00e9change ne sera possible dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le produit est personnalis\u00e9 ou dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le produit a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par le Client ou a \u00e9t\u00e9 abim\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation et tout retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus ou dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gage le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles 1641 et 1643 de l’ancien Code civil, le Vendeur est tenu de garantir ses produits contre les vices cach\u00e9s qui les rendent impropres aux usages auxquels ils sont destin\u00e9s, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en n’aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix s’il les avait connus.<\/p>\n\n\n\n En cas de contestation d’un vice cach\u00e9, le Client devra agir \u00e0 bref d\u00e9lai, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice cach\u00e9 contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, dont le Client a pu ou aurait d\u00fb se rendre compte au moment de l’achat. De m\u00eame, le Vendeur n’est tenu de garantir les produits que contre les vices cach\u00e9s dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le client.<\/p>\n\n\n\n Seuls la facture et\/ou le bon de commande valent comme certificats de garantie pour le Client vis-\u00e0-vis du Vendeur. Ces documents doivent \u00eatre conserv\u00e9s par le Client et pr\u00e9sent\u00e9s dans leur version originale.<\/p>\n\n\n\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme un consommateur (B2C), dans le sens o\u00f9 il ach\u00e8te un produit sur le webshop du vendeur \u00e0 des fins priv\u00e9es, il dispose d’une garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par l’article 1649quater <\/em>par l’ancien Code civil.<\/p>\n\n\n\n Cette garantie l\u00e9gale implique que le vendeur doive donner une garantie contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien apparaissant dans les deux ans, \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’il constate une telle d\u00e9faillance, le Client s’engage \u00e0 prendre contact avec le vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais, et au maximum dans les 2 mois qui suivent l’identification du d\u00e9faut. Le Client peut prendre contact avec le Vendeur par e- mail \u00e0 l’adresse info@vandersteene.jewelry,<\/a> ou par courrier postal envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n En cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant la p\u00e9riode de garantie l\u00e9gale, le Client peut demander au Vendeur la r\u00e9paration ou le remplacement du produit d\u00e9fectueux, \u00e0 moins que cela ne soit impossible ou disproportionn\u00e9 pour le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la r\u00e9paration ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable et sans inconv\u00e9nient majeur pour le Client, ce dernier a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de demander une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat de vente, \u00e0 savoir le remboursement du prix pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de remboursement, le Vendeur peut prendre en compte l’usage fait du produit par le Client depuis la date de sa d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9solution du contrat de vente ne sera pas ouverte au Client en cas de d\u00e9faut mineur.<\/p>\n\n\n\n Seuls la facture et\/ou le bon d’achat valent comme certificats de garantie pour le Client vis-\u00e0-vis du Vendeur. Ces documents doivent \u00eatre conserv\u00e9s par le Client et pr\u00e9sent\u00e9s dans leur version originale. Le d\u00e9lai de garantie d\u00e9marre \u00e0 la date mentionn\u00e9e sur ces documents.<\/p>\n\n\n\n Cette garantie ne s’applique pas dans le cas o\u00f9 la d\u00e9faillance d\u00e9coule d’une utilisation erron\u00e9e, de causes externes, d’un mauvais entretien, de ph\u00e9nom\u00e8nes d’usure normaux ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions du Vendeur dans la description du produit.<\/p>\n\n\n\n En cas de dommage, de vol ou de perte d’un produit remis pour r\u00e9paration, la responsabilit\u00e9 du Vendeur sera en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au prix de vente du produit.<\/p>\n\n\n\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la livraison du bien.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 au Vendeur sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer ou restituer les produits.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9tractation non effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles et les d\u00e9lais d\u00e9finis par le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gage le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n\n\n\n Le Client pourra demander le remboursement du produit retourn\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9, les frais de retour \u00e9tant pris en charge par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Le retour ou l’\u00e9change du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur \u00e9tat d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en \u00e9tat de vente.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou de la transmission d’une preuve de l’exp\u00e9dition de ces produits.<\/p>\n\n\n\n Un mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation peut \u00eatre fourni au Client sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client personnalise le produit, le produit est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9 sur-mesure \u00a0\u00bb et tombe dans le r\u00e9gime des exceptions au droit de r\u00e9tractation. Dans une telle hypoth\u00e8se, le Client-consommateur ne dispose pas de la possibilit\u00e9 de renvoyer le produit et d’\u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n2. Opposabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
3. Description du webshop : boutique en ligne<\/h2>\n\n\n\n
4. Description des produits mis en vente<\/h2>\n\n\n\n
5. Fabrication des produits \u00e0 la demande<\/h2>\n\n\n\n
Mais, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 un (ou plusieurs) mat\u00e9riaux seraient en rupture de stock, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut nullement \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n6. Commande en ligne<\/h2>\n\n\n\n
7. Confirmation et paiement de la commande<\/h2>\n\n\n\n
7.1. Paiement<\/h3>\n\n\n\n
7.2. Confirmation de la commande<\/h3>\n\n\n\n
8. Prix<\/h2>\n\n\n\n
9. Preuve<\/h2>\n\n\n\n
10. Livraison<\/h2>\n\n\n\n
10.1. V\u00e9rification de la commande<\/h3>\n\n\n\n
10.2. Erreur de livraison<\/h3>\n\n\n\n
10.3. Retours et \u00e9changes<\/h3>\n\n\n\n
11. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
11.1. Garanties l\u00e9gales pour tous les Clients<\/h3>\n\n\n\n
11.2. Garanties l\u00e9gales compl\u00e9mentaires pour les Clients ayant la qualit\u00e9 de consommateur<\/h3>\n\n\n\n
12. R\u00e9tractation en cas de vente \u00e0 distance<\/h2>\n\n\n\n
12.1. Principe<\/h3>\n\n\n\n
12.2. Exceptions<\/h3>\n\n\n\n
13. R\u00e9siliation de la commande<\/h2>\n\n\n\n